Liste des délibérations prises pendant la séance :

2022-14 : Autorisation de signature de la reconduction de la mise à disposition des ATSEM
Présents : 6 - Pour : 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

2022-15 : Règles de publicité des actes
Présents : 6 - Pour : 6 - Contre : 0 - Abstention : 0

2022-16 : Autorisation de résilier le marché avec Convivio
Présents : 6 - Pour : 6 - Contre : 0 - Abstention : 0


Procès verbal de la séance :
Affiché le 13/12/2022